En tant que demandeur d'emploi porteur d'un projet de création ou de reprise d'entreprise, France Travail vous laisse le choix entre 2 options, qui ne sont pas cumulables :
- soit le maintien total ou partiel de vos allocations chômage (ARE - Aide au Retour à l'Emploi)
- soit une aide financière versée sous forme de capital (ARCE - Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise)
# ARE // maintien de votre allocation chômage
Quel que soit votre statut d’entreprise, vous pouvez choisir de conserver votre allocation chômage après avoir créé votre entreprise, dans la limite de 60% de vos droits restants (possibilité de demander le solde des 40% sous conditions). C’est comme si vous touchez une rémunération, chaque mois, et vous continuez également à cotiser pour la sécurité sociale et la retraite.
Le montant touché dépend de votre statut juridique :
- les statuts d’assimilé salariés (SAS, SASU) continuent à percevoir 100% de leurs allocations.
- les statuts de travailleur non salarié (EI, SARL, EURL) touchent 70% de leurs droits tous les mois.
Si vous percevez une rémunération de l’entreprise en complément, France Travail vous demandera de rembourser le trop-plein d’allocations perçues… Soyez donc vigilant ! Le paiement de l'ARE est mensualisé sur une base fixe de 30 jours calendaires quel que soit le mois. Le montant de l'allocation ne variera donc plus en fonction du nombre de jours compris dans le mois (nouveauté 1er avril 2025)
Notre conseil : les méthodes de calcul étant complexes, contactez votre conseiller France Travail pour connaître le montant exact de vos droits.
# ARCE // versement d'un capital
L’autre possibilité est de rassembler vos droits d’allocation chômage restant sous forme d'un capital, équivalent à 60% de vos droits. Ce capital sera versé en 2 fois :
- le premier paiement (50%) est effectué lorsque l'activité de votre entreprise débute,
- le second paiement (50%) est réalisé 6 mois après la date du premier paiement, sur présentation de justificatifs, uniquement si votre entreprise est toujours en activité et si vous n'exercez pas, par ailleurs, une activité salariée en CDI temps plein (nouveauté 1er avril 2025)
Pour bénéficier de l'ARCE, 3 conditions sont à remplir :
- avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de votre contrat de travail et après votre inscription à France Travail,
- bénéficier de droits ARE,
- bénéficier de l'ACRE, qui est une exonération partielle de charges sociales pendant 1 an.
Les 40% restants de votre capital sont mis de côté et pourront vous être reversés comme allocation chômage, dans le cas où votre entreprise cesse son activité. Pour bénéficier de cette reprise de droits ARE, vous devrez obligatoirement avoir mis fin à votre activité entrepreneuriale. La reprise du paiement de l'ARE interviendra après un différé (nouveauté 1er avril 2025).
[Cas pratique]
Si vous devez toucher 10 000 € d’allocation ARE au total, vous pouvez avoir 60% de ces 10 000 €, soit 6 000 €. Vous toucherez deux versements de 3 000 €. Les autres 4 000 € restants pourront vous être versés sous forme d'allocation mensuelle, uniquement en cas d'arrêt effectif de votre activité entrepreneuriale.
# ARE vs ARCE // comment choisir ?
Pour faire le meilleur choix, posez-vous les questions suivantes :
- votre situation financière : de combien avez-vous besoin pour assurer le budget familial ? à partir de quand avez-vous besoin impérativement d’une rémunération ?
- les résultats attendus de votre entreprise : va-t-elle dégager rapidement un chiffre d'affaires et des résultats positifs ?
Pour être assuré de percevoir une rémunération régulière, mieux vaudrait choisir l’allocation ARE. C'est du stress en moins pour vous consacrer entièrement à votre entreprise. En revanche, si vous pouvez vivre un temps sans rémunération, ou si votre entreprise est en capacité de vous verser une rémunération, privilégiez peut-être le capital ARCE.
>> En résumé, ayez le réflexe d'en échanger avec votre conseiller France Travail et votre chargée de financement entreprise Initiative !
[Source : Initiative France]
